Transmettre un patrimoine est une étape incontournable. Dans l’idéal, celle-ci doit concilier volonté personnelle, cadre juridique, objectifs d’optimisation fiscale et patrimoniale. Bien anticiper la transmission, que ce soit par la donation ou par la succession, permet d’amoindrir la pression fiscale et de mettre au point la meilleure stratégie pour un transfert de propriété dans les meilleures conditions.
Anticiper par la donation : le temps, allié majeur de la transmission
Il existe deux principales formes de donation : celle de la pleine propriété et celle de la nue-propriété (avec réserve d’usufruit). Plus de détails sur euodia. fr.
Dans le cas de la donation en pleine propriété, le bien transmis s’inscrit immédiatement dans le patrimoine du bénéficiaire (appelé donataire). En revanche, en cas de démembrement, seule la nue-propriété est transmise, c’est-à-dire que le donateur conserve encore l’usufruit jusqu’à son décès. À cette échéance, la pleine propriété est récupérée par le donataire qui devient alors plein propriétaire.
Notons qu’en cas de donation, des droits sont dus par les donataires tandis que des abattements s’appliquent afin de les alléger. Ceux-ci sont déterminés par la loi en vigueur en fonction du lien de parenté entre les deux parties. Chaque donataire peut recevoir jusqu’à 100 000 € de chaque parent, tous les 15 ans, sans imposition. Pour une donation entre grands-parents et petits-enfants, l’abattement est de 31 865 € par petit-enfant.
En ce qui concerne une donation faisant intervenir le montage du démembrement, seule la nue-propriété est taxée, suivant une base réduite qui est calculée selon l’âge de l’usufruitier. Plus celui-ci est jeune, moins la valeur de la nue-propriété est importante. En d’autres termes, il est donc fiscalement préférable de réaliser une donation le plus tôt possible, en veillant toutefois à ce qu’aucune autre naissance d’enfant ne soit attendue.
Structurer et adapter la forme de la transmission aux objectifs patrimoniaux
La société civile : outil de contrôle et de transmission post-succession
La société civile immobilière (SCI) permet de gérer un bien transmis en indivision par le biais de la succession. Ce sont des parts de sociétés qui seront alors réparties entre les héritiers. Cette approche peut également être réalisée dans le cadre d’une donation, avec la possibilité de céder progressivement les parts.
La SARL familiale : pour des membres restreints
La SARL familiale fonctionne de la même manière que la SCI, mais se limite uniquement aux membres d’une même famille. En d’autres termes, les parts ne peuvent être cédées à des tiers.
L’assurance-vie : un actif hors succession
Attention : bien que l’assurance-vie soit un outil de transmission patrimoniale particulièrement apprécié, celle-ci ne fait pas partie de la succession, c’est-à-dire qu’elle n’intègre pas la réserve héréditaire. Le capital est librement transmis à l’individu mentionné dans la clause bénéficiaire, que celui-ci fasse ou non partie de la cellule familiale.
L’assurance-vie peut également être démembrée : c’est ladite clause susmentionnée qui fait alors l’objet de ce montage. Ce qui fait intervenir des bénéficiaires à deux périodes successives : dans un premier temps, le quasi usufruitier (au décès du titulaire de l’assurance-vie), puis les nus-propriétaires, au décès dudit usufruitier. La rigueur est de mise dans la rédaction de la clause bénéficiaire, de même que l’inclusion de la clause de créance de restitution afin que les nus-propriétaires ne se retrouvent pas totalement démunis à l’extinction de l’usufruit. En effet, rappelons que le quasi usufruitier est libre de consommer en totalité le capital de l’assurance-vie, ce qui serait alors préjudiciable pour les nus-propriétaires dans le cas où aucune clause de créance de restitution n’a été rédigée.
Le testament : organiser sa succession de manière personnalisée
Rédigé sous forme olographe, authentique ou mystique, le testament garantit une transmission conforme aux souhaits du défunt. Cela en respectant la réserve héréditaire des héritiers.
